Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre REZOPILOT (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services de la plateforme REZOPILOT.
REZOPILOT est une plateforme SaaS d'automatisation des publications sur les réseaux sociaux proposant :
Le service REZOPILOT est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, avec différents niveaux selon le nombre de publications incluses :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire). L'abonnement est prélevé automatiquement à la date de souscription et renouvelé automatiquement chaque période (mois ou année) jusqu'à résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans prorata ni remboursement de la période entamée (sauf cas prévus à l'article 5).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux services dont le Client a expressément demandé l'exécution immédiate.
Lors de la souscription, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour les publications déjà effectuées.
En cas d'erreur technique avérée imputable au Prestataire empêchant l'utilisation du service, le Client peut demander un remboursement au prorata ou un avoir dans les 7 jours suivant l'incident.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus générés par l'IA, qui restent sous la responsabilité éditoriale du Client lors de la validation. Le Client est seul responsable des publications validées et diffusées sur ses réseaux sociaux.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Le Client peut clôturer son compte à tout moment depuis la plateforme ou en contactant le support à rezopilot@gptprive.com. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025
L'accès à la plateforme REZOPILOT est réservé aux professionnels (artisans, TPE, PME) ayant créé un compte et accepté les présentes conditions. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
L'achat de nos services n'est pas gratuit au-delà de la période d'essai. Vous n'êtes pas autorisé à contourner le processus d'enregistrement et à accéder au système sans créer un compte valide.
Chaque Client dispose d'un compte personnel et confidentiel. Il est responsable de la sécurité de ses identifiants. Tout accès au service via son compte est présumé effectué par le Client.
Un seul compte par entreprise est autorisé. La création de comptes multiples pour bénéficier de la période d'essai est interdite et entraîne la suspension immédiate des comptes concernés.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription (nom légal, adresse de facturation, numéro de téléphone). Vous resterez responsable de toute utilisation du service jusqu'à notification d'accès non autorisé.
GPT-Privé se réserve le droit d'émettre un avertissement, de suspendre ou de résilier temporairement/indéfiniment votre accès et de refuser la fourniture du service en cas de non-paiement. GPT-Privé se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-paiement.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés. Il est notamment interdit de :
La plateforme REZOPILOT, son code source, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive du Prestataire. Les contenus générés par l'IA et validés par le Client appartiennent au Client.
Le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture du service (génération de posts adaptés à son activité).
Le Client est responsable de la validité et de la conformité des tokens d'accès fournis pour connecter ses réseaux sociaux. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'une révocation ou d'une expiration de ces tokens. Les tokens sont stockés de manière chiffrée et ne sont jamais partagés.
Le Prestataire s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, avec notification préalable. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Si un litige survient entre vous et GPT-Privé, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à un arbitre unique indépendant. La procédure se déroulera en français. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager GPT-Privé de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant d'une violation du présent accord par vous ou par l'utilisation de votre compte.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question, contactez-nous à rezopilot@gptprive.com.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 2.0
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme REZOPILOT est :
GPT Privé
France
SIRET : 393 923 008 00030
Email : rezopilot@gptprive.com
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services (principe de minimisation, art. 5 RGPD) :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, email, entreprise | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation | SIRET, TVA, adresse de facturation | Émission des factures | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Tokens OAuth | Tokens réseaux sociaux (GBP, Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, YouTube) | Publication automatique | Consentement explicite | Jusqu'à révocation |
| Contenus | Photos, vidéos, textes uploadés | Génération et publication de posts | Exécution du contrat | Durée du contrat + 1 an |
| Technique | Adresse IP, logs de connexion | Sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime | 12 mois |
| Cookies analytiques | Navigation anonymisée | Amélioration du service | Consentement | 13 mois maximum |
Tous nos sous-traitants sont conformes au RGPD :
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits : espace client → Paramètres → Vos droits RGPD, ou par email à rezopilot@gptprive.com. Réponse garantie sous 30 jours (art. 12 RGPD).
Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
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Conformément à l'article 30 du RGPD — Dernière mise à jour : mai 2026
Ce registre liste l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par REZOPILOT, dans un objectif de transparence (articles 12 à 14 du RGPD).
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Bienvenue chez GPT-Privé. Votre commande est extrêmement importante pour nous. GPT-Privé s'engage à protéger vos droits d'annulation de services à tout moment.
Nous ne voudrions jamais annuler votre commande. Cependant, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à tout moment.
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Annulation par l'utilisateur :
Les clients professionnels ont la possibilité d'annuler leur abonnement à la date anniversaire de celui-ci. Si vous décidez d'annuler votre abonnement, celui-ci ne sera pas reconduit tacitement. Vous devez soumettre votre demande d'annulation au moins 7 jours ouvrables avant la date anniversaire de votre abonnement pour éviter tout renouvellement automatique.
Aucun remboursement :
Nous n'offrons aucun remboursement pour l'achat d'un GPT-Privé personnalisé. En raison de la nature sur mesure de nos services et du travail de personnalisation impliqué, tous les achats sont définitifs et non remboursables.
Frais d'abonnement :
Vous avez la possibilité d'annuler vos services d'abonnement à la date anniversaire de votre abonnement. L'annulation prendra effet à la fin de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Autrement dit, votre abonnement sera résilié à la fin de la période d'abonnement en cours et ne sera pas renouvelé automatiquement.
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Si vous vous trouvez dans une situation où vous et GPT-Privé ne parvenez pas à un accord concernant un abonnement ou une annulation, vous avez la possibilité de soulever un litige et de demander une enquête. Nous examinerons attentivement toutes les informations disponibles et prendrons une décision basée sur le bien-fondé de l'affaire. Veuillez comprendre que notre décision concernant les abonnements et les annulations est définitive.
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